Les travailleurs indépendants (et leur conjoint collaborateur si la CFP-conjoint a été versée) dépendent d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.

En cas de double immatriculation (par exemple, un chef d’entreprise inscrit à la fois au RCS et au RM), c’est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l’Agefice.

À savoir : un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est de 0€ sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.

Les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.

Cependant, le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard, dans les 10 jours calendaires suivant le 1^er jour de formation.

Toute demande déposée hors délai sera refusée.

Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d’hôtel ou de transport.

S’il s’agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d’elles.

Attention : depuis le 1^er janvier 2020, la caisse des dépôts et consignations est chargée d’assurer la gestion financière du compte professionnel de formation (CPF).

Code du travail : articles L6331-48 à L6331-53 

Demande de prise en charge d’une formation pour un professionnel libéral

• Quels sont les critères pour la prise en charge des formations des professions libérales ? 

  Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)

• Site du FIF-PL 

  Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)

• Site du FAF-PM 

  Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF PM)

• Site de l’Agefice 

  Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprises

• Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)
• Point d’accueil de l’Agefice
• Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
• Agefos PME
• Délégation du Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa
• Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)