Un contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification.

La personne en contrat de pro alterne :

• 2/3 du temps en entreprise, encadrée par un tuteur désigné par l’employeur.
• 1/3 du temps en formation, pour préparer un diplôme, un titre certifié ou une qualification professionnelle reconnue (ce temps ne peut être inférieur à 150 heures).

(Sous réserve d’une organisation différente décidée par la branche professionnelle)

Les compétences à acquérir, définies par l’employeur, pourront être choisies en dehors des formations certifiantes et qualifiantes habituelles, pour permettre d’établir un parcours « sur-mesure », correspondant parfaitement aux besoins de l’entreprise. D’autre part, la durée maximale du contrat est portée de 24 à 36 mois.

L’objectif est d’obtenir une augmentation du nombre de contrats, une diminution du taux de rupture, un meilleur taux d’insertion et une diversification des profils des bénéficiaires.

Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation peuvent être :

• des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation initiale, quel que soit leur niveau.
• des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès leur inscription à Pôle Emploi, si la professionnalisation favorise leur retour à l’emploi.
• des personnes recevant le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et les personnes salariées dans le cadre d’un contrat unique d’insertion (CUI).

La formation est financée par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les niveaux définis par les branches professionnelles. Peuvent être pris en charge par l’OPCO :

• Les contrats de professionnalisation au coût fixé par les branches
• Les dépenses afférentes à la formation du tuteur et à l’exercice de sa fonction
• Les frais de mission du tuteur

A défaut d’un salaire minimum conventionnel de branche plus favorable, la loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic. Le salaire est fonction de l’âge et du niveau de qualification du salarié. Il s’applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation. A l’issue d’un contrat de pro en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due

Contrat de professionnalisation : Rémunération 2018

La personne en contrat de professionnalisation bénéficie du statut de salarié et de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés.

La durée hebdomadaire du travail du salarié en contrat de pro ne peut excéder la durée pratiquée par l’entreprise, temps de formation compris.

Le contrat de professionnalisation peut être un CDD ou un CDI.

• Contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois. Selon les accords de branche, la durée du contrat pouvait être prolongée jusqu’à 24 mois. A partir du 1er janvier 2019 et pour 3 ans, la durée maximale du contrat est autorisée jusqu’à 36 mois.
• Contrat à durée indéterminée, incluant une action de professionnalisation (période en alternance) de 6 à 12 mois, pouvant être portée également à 36 mois, selon les accords de branche. A l’issue de la période de professionnalisation, le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.

Il est aussi possible de financer une formation avec votre budget personnel. Certaines banques proposent des prêts : prêts étudiants (selon l’âge), prêts de reprise d’études ou prêts personnels… Cela peut être très utile pour compléter un financement ou se financer une formation qui a été refusé par son employeur ou le Fongecif (ou un OPACIF).

Certains comités d’entreprises, selon la taille d’entreprise, proposent éventuellement des aides.

En dehors de ces dispositifs de financement, des dispositifs existent pour vous dégager du temps pour suivre une formation (en dehors de tout financement) :

• Le congé sabbatique
• Les congés payés
• Le Compte Epargne-Temps (CET)
• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise

Tout comme la période de professionnalisation, la Pro-A est fondée sur l’alternance entre activité professionnelle et séquences de formation. Elle associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques, à une mise en pratique des nouveaux savoir-faire en entreprise.

Ce dispositif a pour objectif de maintenir l’employabilité des salariés dans leur entreprise par la reconversion ou la promotion interne.

La Pro-A est destinée aux :

• Salariés en CDI (contrat à durée indéterminée)
• Salariés en CUI(contrat unique d’insertion) à durée indéterminée
• Salariés sportifs ou entraineurs professionnels, en CDD
• Salariés en activité partielle

et dont la qualification ne dépasse pas le niveau 5 du nouveau cadre national des certifications (ancien niveau III).

La Pro-A est à l’initiative soit de l’employeur soit du salarié et peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

Pour sa mise en place, un avenant au contrat de travail précisant la durée et l’objet de la pro-A doit être signé et déposé auprès de l’opérateur de compétences. Les règles et la durée applicables sont celles du contrat de professionnalisation.

L’employeur doit désigner un des salariés de l’entreprise comme tuteur pour accompagner le bénéficiaire pendant cette période.

La formation suivie dans le cadre d’une Pro-A doit répondre à l’un des critères suivants :
• être enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
• ouvrir droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP)
• permettre une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Le dispositif Pro-A permet d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui déjà détenu par le salarié.

La prise en charge de la Pro-A est assurée par l’opérateur de compétences dont dépend l’entreprise. Celui-ci peut financer tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement.

Tout dépend du niveau de prise en charge fixé par la branche professionnelle. Pour le connaître, rendez-vous sur le site de l’opérateur de compétences.

Si la formation se déroule pendant le temps de travail, l’employeur maintient la rémunération du salarié. En revanche, si la formation se déroule en dehors du temps de travail elle ne donne droit à aucune rémunération.

Le contrat de professionnalisation peut être un CDD ou un CDI.

• Contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois. Selon les accords de branche, la durée du contrat pouvait être prolongée jusqu’à 24 mois. A partir du 1er janvier 2019 et pour 3 ans, la durée maximale du contrat est autorisée jusqu’à 36 mois.
• Contrat à durée indéterminée, incluant une action de professionnalisation (période en alternance) de 6 à 12 mois, pouvant être portée également à 36 mois, selon les accords de branche. A l’issue de la période de professionnalisation, le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.